CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identité du vendeur
Le site www.homedeals.lu est exploité par :
Stoll Maître Matelassier SARL
4, Zare Ouest
L-4384 Ehlerange
Luxembourg
RCS Luxembourg : B25072
TVA : LU133043077
Ci-après dénommée « HomeDeals » ou « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.homedeals.lu.
Le site propose notamment des meubles, sommiers, matelas, accessoires de literie, mobilier d'intérieur, mobilier de jardin, produits de déstockage, fins de série, modèles d'exposition et produits issus d'anciennes collections.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies, visuels, descriptions et dimensions sont fournis à titre indicatif. De légères différences de teinte, de finition ou de présentation ne peuvent donner lieu à annulation ou indemnisation.
Certains produits proposés peuvent être :
- des fins de série ;
- des modèles d'exposition ;
- des produits issus d'anciennes collections ;
- des produits en quantité limitée ;
- des produits uniques.
Lorsque tel est le cas, cette information est indiquée sur la fiche produit.
4. Produits uniques et disponibilité
La majorité des produits commercialisés sur HomeDeals sont disponibles en quantité limitée ou en exemplaire unique.
L'ajout d'un produit au panier ne constitue pas une réservation.
La commande n'est définitivement acceptée qu'après validation du paiement et confirmation par HomeDeals.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit, le client sera remboursé intégralement sans qu'aucune autre indemnité ne puisse être réclamée.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
HomeDeals se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Toute erreur manifeste de prix résultant d'un problème technique ou humain pourra entraîner l'annulation de la commande.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués notamment via :
- Shopify Payments ;
- PayPal ;
- tout autre moyen proposé lors du passage en caisse.
- Achat sur place.
La commande ne sera considérée comme valide qu'après réception effective du paiement.
7. Click & Collect
Le retrait des commandes s'effectue à :
Stoll Maître Matelassier SARL
4, Zare Ouest
L-4384 Ehlerange
Le client est informé lorsque sa commande est prête.
Le client dispose de 14 jours calendaires pour retirer sa commande.
Passé ce délai, HomeDeals pourra annuler la commande et rembourser le client, déduction faite le cas échéant des frais engagés.
Une pièce d'identité pourra être demandée lors du retrait.
8. Livraison
La livraison est offerte à partir de 500 € d'achat.
Les livraisons sont assurées au Luxembourg et dans la Grande Région.
Les délais indiqués sont purement estimatifs.
Un retard raisonnable ne peut donner lieu à aucune annulation, pénalité ou indemnité.
Le client doit vérifier l'accessibilité des lieux de livraison.
Toute difficulté particulière d'accès devra être signalée avant la livraison.
9. Vérification des produits
Le client est tenu de vérifier l'état apparent du produit au moment du retrait ou de la livraison.
Toute anomalie visible devra être signalée immédiatement.
À défaut, le produit sera réputé accepté en bon état apparent.
10. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
- complet ;
- non utilisé ;
- propre ;
- dans son emballage d'origine lorsque celui-ci existe.
Les frais directs de retour restent à la charge du client.
Le remboursement interviendra après contrôle du produit retourné.
Toute dépréciation résultant d'une manipulation excessive pourra être déduite du remboursement.
11. Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique notamment pas :
- aux produits fabriqués sur mesure ;
- aux produits personnalisés ;
- aux produits réalisés selon les spécifications du client ;
- aux biens dont la nature empêche un retour pour des raisons d'hygiène après ouverture lorsqu'ils entrent dans les catégories prévues par la loi.
12. Produits d'exposition et fins de série
Les produits identifiés comme modèles d'exposition, fins de série ou produits de déstockage peuvent présenter des traces normales d'utilisation, d'exposition ou de manipulation.
Leur état est pris en compte dans leur prix de vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des informations figurant sur la fiche produit avant la validation de sa commande.
13. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales applicables conformément à la législation luxembourgeoise et européenne.
Toute demande devra être adressée à :
info@matelas.lu
Le client devra fournir tout élément permettant d'identifier la commande et le défaut invoqué.
14. Limitation de responsabilité
HomeDeals ne pourra être tenue responsable :
- d'une erreur de stock ;
- d'une interruption temporaire du site ;
- d'un cas de force majeure ;
- d'un retard imputable à un transporteur ;
- d'une utilisation non conforme des produits.
La responsabilité de HomeDeals est limitée au montant effectivement payé par le client pour la commande concernée.
15. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site.
16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit luxembourgeois.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes du Grand-Duché de Luxembourg, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.